Il faut différencier deux types de locaux:
La réglementation électrique est inscrite dans le code du travail:
Le Décret 2010-1016 du 30/08/2010 relatif aux obligations des chefs d’établissement.
Le Décret 2010-1017 du 30/08/2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage.
Le Décret 2010-1018 du 30/08/2010 relatif à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail, dont le contrôle et les vérifications.
Le Décret 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Les 13 arrêtés d’applications sont en train de paraitre en cette fin d'année 2011 et début 2012.
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Dans tous les cas les vérifications sont à réaliser :
- Les locaux recevant des travailleurs
La réglementation électrique est inscrite dans le code du travail:
Le Décret 2010-1016 du 30/08/2010 relatif aux obligations des chefs d’établissement.
Le Décret 2010-1017 du 30/08/2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage.
Le Décret 2010-1018 du 30/08/2010 relatif à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail, dont le contrôle et les vérifications.
Le Décret 2010-1118 du 22/09/2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Les 13 arrêtés d’applications sont en train de paraitre en cette fin d'année 2011 et début 2012.
- Les locaux recevant du public:
concernent les commerces ou tout établissement recevant du public tels que commerces, écoles, salles de spectacles….
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
Dans tous les cas les vérifications sont à réaliser :
- avant la mise sous tension du bâtiment (CONSUEL),
- après la mise en service de l’installation et l’entrée dans les locaux (vérification initiale de l’installation)
- périodique annuelle tout au long de la vie de l’installation.
- Sur demande de l'inspection du travail ou des commissions de sécurité.